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Plus d'information...Dans le cas où vous souhaitez vivre en Europe pendant une longue période de temps et ne voulez pas dépendre d'un visa touristique, vous pouvez envisager de demander un permis de séjour dans l'un des pays européens. Cette procédure en Espagne est relativement simple, étant donné que la législation actuelle sur l'immigration en Espagne est plus laxiste et octroie plus de permis que dans les autres pays européens. Les moyens les plus populaires et les plus faciles pour devenir résident espagnol sont : prouver que vous avez assez de moyens financiers pour vivre en Espagne pendant un an, ou acheter une propriété valant 500.000 euros ou plus. Dans le premier cas, vous obtenez un permis de résidence non lucrative et dans le second cas, le visa d’investisseur donne à son propriétaire la possibilité d'obtenir un permis de travail. La préparation de tous les documents nécessaires prend une moyenne de 2-3 semaines. L'ensemble du processus peut généralement être terminé en 3 mois.
Vous pouvez nous contacter par e -mail ou par téléphone et nous consulterons avec vous les possibilités d'obtenir un permis de séjour pour vous et votre famille, ainsi que sur les particularités du système fiscal espagnol, les lois sur l'immigration, et en choisissant une école adaptée pour vos enfants.
Ce type de permis exclut l'obtention d'un permis de travail et permet à un étranger de vivre en Espagne sans effectuer aucune activité commerciale ou professionnelle. En vertu de ce visa, il n’est pas nécessaire d'acheter un bien immobilier en Espagne, vous pouvez simplement louer un bien immobilier et vivre sur le revenu que vous obtenez par l'entreprise que vous avez dans votre pays d'origine : le revenu des loyer, intérêts, etc. Une des choses les plus importantes à prendre en compte lors de la demande de ce type de résidence, est de voir si vous pouvez fournir assez d'argent pour vous entretenir vous et votre famille (dans le cas où ils sont avec vous) pour une année, à un taux de 2 130€ par mois pour le demandeur, et 532€ par personne et par mois pour chaque membre de la famille. Dans ce cas, vous devrez fournir les documents nécessaires prouvant votre solvabilité. Pour ce permis de séjour, vous aurez besoin de postuler dans votre pays d'origine ou dans votre pays de résidence actuel. Si vous recevez une approbation de l'ambassade, vous avez 3 mois pour entrer en Espagne. Une fois en Espagne, vous avez une période de 1 mois pour obtenir une carte de résident à votre service de police locale. Après un an, vous pouvez demander une prolongation de 2 ans.
Le visa de l'investisseur donne à son titulaire le droit de résider en Espagne dès lors où il réalise l'achat d'une propriété de 500 000 € ou plus, ou qu'il investit dans l'économie espagnole. La loi des entrepreneurs 14/2013, du 27 Septembre, définit et réglemente ce nouveau type de visa valable une année. Les propriétaires de ce visa peuvent voyager dans tous les pays de l'espace Schengen, et les proches membres de la famille (conjoint et enfants jusqu'à 18 ans) de l'investisseur peuvent également demander ce visa. Le visa donne à son titulaire le droit de demander un permis de travail de deux ans, qui peut être prolongé aussi longtemps que la propriété est en sa possession. Le processus d'obtention d'un visa d'investisseurs est assez rapide, et ce visa donne à son propriétaire un plus large éventail de droits que l'autorisation de séjour non-lucrative.
La loi précitée prévoit également ce type de visa pour ceux qui investissent dans des actions espagnoles - ici la somme des investissements doit être au minimum de 1 000 000€ ou de 2 000 000€ s'il s'agit de la dette Espagnole. Les projets d'investissement sont particulièrement utiles si ils créent des emplois sur le marché espagnol ou contribuent au développement économique de l'Espagne.
Il éxiste deux moyens d'obtenir ce statut :
1. Le permis de travail est demandé pour un étranger qui se déplace lors de son embauche, à titre d'employé, en Espagne. Dans ce cas, votre employeur doit demander une autorisation de permis de travail en Espagne pour vous, afin de travailler et résider légalement en Espagne. Il est important que le travail demandé soit répertorié comme du à un manque de personnels ou que le poste à pourvoir ait été annoncé mais qu'il n'y a pas d'autres candidats qualifiés en Espagne ou dans l'UE. D'autre part, le demandeur doit fournir les documents nécessaires prouvant sa qualification pour le poste en question. L'employeur doit soumettre une demande de permis de travail au bureau local du ministère du Travail en votre nom, 3 mois avant la date de début du contrat. Si l'Espagne donne une réponse positive, vous avez 1 mois, à compter du jour de l'approbation, pour demander un visa de travail espagnol depuis votre pays de résidence et de présenter tous les documents obligatoires, y compris le contrat de travail approuvé par le Service des migrations Espagnol. Une fois en Espagne, vous avez 1 mois pour vous enregistrer à la Sécurité sociale espagnole et obtenir le NIE (Numéro d'identification d'étrangers). Ce visa peut être prolongé.
Compte tenu de la situation économique actuelle en Espagne, il est très difficile d'obtenir ce type de permis de travail. Ce type d'opération est habituellement utilisée par les grandes entreprises qui emploie des spécialistes étrangers, également pour les personnes ayant des professions spécifiques rares ou pour certains sportifs, scientifiques, musiciens et artistes.
2.L'autre façon d'obtenir un permis de travail en Espagne est de changer de statut de visa étudiant après 3 années d'études dans une université espagnole. Dans cette situation, le demandeur doit étudier pendant 3 ans (sur ses propres moyens financiers, sans subventions) et réussir ses études. Une autre condition est d'avoir un contrat de travail qui est la raison de changer de statut. Lors de votre demande, votre employeur ou vous, avec leur autorisation écrite, devez fournir au ministère du Commerce et de l'emploi dans la région respective tous les documents, y compris un contrat de travail d'un minima d'un an.
Le premier permis de travail est délivré pour une durée d'un an, et peut ensuite être prolongée deux fois de 2 ans, et au terme des 5 ans vous pourrez soumettre une demande de résidence permanente en Espagne. Les membres de la famille peuvent se joindre au parent non-européen, qui a travaillé en Espagne pendant un an, par une demande de permis de séjour de regroupement familial, lorsque la documentation présentée est correcte. Pour prolonger un visa de travail, il est nécessaire d'avoir travaillé au moins 6 mois par an à temps plein . Une fois que vous avez été autoriser à être titulaire d'un permis de travail - vous avez 1 mois pour vous rendre au bureau de police local et recevoir une carte de résident.
La procédure d'obtention d'un permis de séjour pour les entrepreneurs étrangers qui souhaitent démarrer leur propre entreprise en Espagne est assez compliqué. Il est nécessaire de préparer un plan d'affaires qui contient la description des activités commerciales, le montant de l'investissement, le revenu estimé et le nombre d'emplois créés.
Pour la réalisation du projet, l'entrepreneur individuel doit être un adulte et doit avoir les qualifications professionnelles suffisantes ou de l'expérience dans ce domaine, ainsi que d'un nombre suffisant de fonds personnels ou d'organismes de crédit financier prêt à investir dans le projet. Le futur entrepreneur soumet tous les documents au consulat espagnol dans leur pays de résidence. Les projets d'affaires impliquant la création d'un grand nombre d'emplois ont une meilleure chance d'être accepté. L'entrepreneur peut également demander un permis de résidence pour sa famille lorsque toutes les conditions le concernant sont remplies et qu'il prouve la disponibilité des fonds nécessaires pour vivre en Espagne. L'ensemble des documents sont transmis au consulat Espagnol. Le demandeur sera informé par le consulat de la décision prise par l'institution administrative Espagnol. Moins de 1 mois avant la date de notification d'une décision positive, le demandeur doit faire une demande de visa de travail pour l'entrée en Espagne, habituellement le premier visa est délivré pour 3 mois et pendant cette période, le demandeur doit s’inscrire à la sécurité sociale et un mois après avoir reçu un numéro de sécurité sociale, il doit s'équiper d'une carte de séjour, ce qui lui permettra de vivre et faire des affaires privées, avec les membres de sa famille qui sont entrés sur le territoire d'Espagne.
Le permis de séjour initial pour la conduite d'affaires en Espagne est valable pour 1 an avec une possibilité de prolongation. L'une des principales conditions pour l'extension du permis est de confirmer le succès de l'entreprise en fournissant des documents fiscaux de l'entreprise.
Tout comme dans le cas d'un permis de travail, un permis de séjour avec le droit de vivre et faire des affaires privées en Espagne peut être obtenu par la modification du visa d'étudiant, à l'issue de 3 années d'études dans une école espagnole. Pour ce faire, vous devez étudier pendant 3 ans sans interruption avec un financement personnel, à savoir, il faut réussir ses études et ne pas bénéficier d’une bourse. L'étape suivante consiste à soumettre une demande de changement de statut ainsi que le plan d'affaires au département local des affaires et de l'emploi. Les membres de la famille du demandeur, qui sont en Espagne comme proches parents de l'étudiant, sont également admissibles à recevoir la résidence s'ils respectent toutes les règles et fournissent les documents nécessaires. Un mois après la notification d'une décision positive, vous devez contacter l'office de police de votre quartier pour obtenir votre carte d'enregistrement résident.
Il faut noter que le secteur privé en Espagne, en particulier, a ses avantages et ses inconvénients. Un des plus grands avantages est le droit pour les non- ressortissants d'ouvrir une entreprise en obtenant un permis de séjour sur la base de la propriété des actions de l'entreprise, la capacité d'obtenir un crédit dans les banques espagnole, et des avantages de l'Etat, en particulier lors de la création d'emplois dans le marché du travail espagnol.
En ce qui concerne la facilité des procédures bureaucratiques, les petits (supermarchés, bars, restaurants, sociétés de services) et les entreprises de taille moyenne (hôtels, agences immobilières, entreprises de construction) sont considérés comme les plus attractifs. Vous pouvez enregistrer votre entreprise en tant que personne physique ou morale. L'une des formes juridiques les plus courantes est celle d'une société à responsabilité limitée, ou Sociedad Limitada (SL) en espagnol. Dans les deux cas, vous devez vous inscrire auprès de diverses institutions étatiques : l'administration fiscale, la sécurité sociale.
Une résidence étudiante est donnée aux étudiants qui étudient dans un établissement d'enseignement espagnol pendant plus de 90 jours. Dans ce cas, le demandeur doit remplir les conditions suivantes : non citoyen de l'UE, et non sur la liste des personnes interdites d'entrer dans le pays, avoir une couverture d'assurance-maladie pour toute la période du séjour en Espagne, être inscrit à un cours dans un établissement d'enseignement en Espagne, ainsi que d’avoir une quantité suffisante de fonds pour les frais de scolarité et d'hébergement.
Lors de'une demande en tant que mineur, vous devez avoir la permission d'un parent ou d'un tuteur. Si vous prévoyez d'être dans le pays pendant plus de 6 mois, le postulant devra transmettre certains documents supplémentaires. L'ensemble des documents doivent être fournie dans le consulat d'Espagne par le demandeur lui-même ou son représentant (parents, tuteur, enseignant) si il a moins de 18 ans.
Le permis de séjour doit couvrir toute la période de formation. Si votre période d'études en Espagne dépasse 6 mois, vous recevrez un visa étudiant temporaire, valable pour 3 mois, ce qui vous donne le droit d'entrer dans le pays en tant qu'étudiant, avec votre carte d'enregistrement résident (NIE) déjà en place. Moins de 1 mois à compter de la date d'entrée en Espagne, vous devrez contacter votre l'office de police de votre quartier pour l'enregistrement d'un numéro d'identification étranger. Dans le cadre de la résidence du demandeur, ils sont autorisés à recevoir des membres de la famille, y compris le conjoint, les enfants mineurs et les enfants handicapés, une fois les documents requis fournis, valables pour la même période de la résidence que le requérant.
La demande de prolongation du permis de séjour de l'étudiant, et des membres de sa famille, si elle est présente, doit être faite 2 mois avant l'expiration de la résidence. La condition de base pour l'extension du statut d'étudiant est une confirmation de la réussite scolaire, et la réinscription scolaire en Espagne. L'ensemble complet des documents doivent être apportés dans un Bureau de l'immigration de la ville.
En ce qui concerne l'emploi, le statut d'étudiant ne permet pas de travailler en Espagne ou dans l'UE, à l'exception des stages rémunérés ou des stages non rémunérés, conçu comme un accord spécial entre le centre éducatif et le lieu de l'emploi. Il est également possible de travailler à temps partiel ou en tant qu'entrepreneur individuel, à condition que les heures de travail ne coïncident pas avec les horraires de la formation pédagogique et que le processus d'apprentissage ne soit pas perturbé.